Economie Manufactures autres que textiles |
17890217(01) |
En réponse à l'article 7 du cahier de doléances, le roi autorise Chaptal à importer du salpêtre de l'étranger, mais sans nuire à la fabrication du salpêtre produit dans le royaume | Action royale |
Economie Manufactures autres que textiles |
17890219(13) |
La production du sieur Chaptal ayant été suffisante en 1788 (acides minéraux : 97 216 l. 17 s. 11 d. et alun : 7 381 l. 9 s. 6 d.), les Etats, conformément à la délibération du 10/01/1788, lui accordent une prime de 5%, soit 4 789 l. 18 s. | Action des Etats |
Economie Manufactures autres que textiles |
17890219(13) |
Considérant que la réponse du roi à leur demande en faveur de Chaptal pour la possibilité d'importer du salpêtre étranger leur est favorable, les Etats décident de supprimer pour 1789 la prime de 5% qu'ils lui ont accordée pour 1788 | Action des Etats |
Economie Manufactures autres que textiles |
17890219(13) |
Le roi a répondu à la demande des Etats en faveur de Chaptal pour la possibilité d'importer du salpêtre étranger qu'il va prendre les mesures nécessaires | Action royale |
Economie Manufactures autres que textiles |
17890219(14) |
Le sieur Chaptal, mû par son dévouement "au bien public" et par des "sentiments de patriotisme" fait le "sacrifice volontaire" de la prime que viennent de lui accorder les Etats, se contentant de leur estime | Action des Etats |
Economie Manufactures autres que textiles |
17890219(15) |
Les Etats rejettent la demande des sieurs Cros et Rey, qui font valoir qu'ayant fondé une manufacture analogue à celle de Chaptal presque dans le même temps et dans la même ville, ils méritent la même prime | Action des Etats |